CONDITIONS D'UTILISATION DE MASOLO

En vigueur en date du 17 Janvier 2021

La protection des données personnelles de votre vie privée est l'une des premières priorités de Masolo et cela ne changera pas. Veuillez lire attentivement nos conditions d'utilisation.

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de modalités de mise à disposition de l’application MASOLO et des services par ETIDLABS SARL et de définir les conditions d’accès d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Vous acceptez nos conditions d'utilisation en installant ou en utilisant notre application et ses services. Les présentes conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur le site im.etidlabs.com à la rubrique « Politique de confidentialité et conditions d’utilisation ».

À PROPOS DE MASOLO

L’application MASOLO est une application de messagerie instantanée qui permet à ses utilisateurs dans le monde de faire du chat, des appels audios & vidéos, du transfert des fichiers ; et de bénéficier plusieurs fonctionnalités. Elle utilise le cryptage de bout en bout et une sécurité accrue afin de garantir la confidentialité et le respect de la vie privée de ses utilisateurs.

ACCÈS A L’APPLICATION MASOLO

L’Utilisateur de l’application MASOLO et de ses services doit être âgé de 13 ans au moins. Pour tout Utilisateur dont l’âge est inférieur à 13 ans, une autorisation parentale est obligatoire.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit s’inscrire à nos services en utilisant son numéro de téléphone. Il accepte de recevoir des SMS et des appels téléphoniques (de notre part ou de nos fournisseurs tiers) avec des codes de vérification pour s’inscrire à nos services.
L’application MASOLO permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

L’application MASOLO est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur est responsable des données et des frais et taxes des opérateurs de téléphonie mobile associés aux appareils sur lesquels il utilise nos services.
Afin d'activer de nouvelles fonctionnalités et des fonctionnalités améliorées, l’Utilisateur consent au téléchargement et à l'installation de mises à jour de nos services.

COLLECTE DES DONNÉES

L’application MASOLO ne vend, ne loue ni ne monétise les données ou contenus personnels des Utilisateurs de quelque manière que ce soit.
L’application MASOLO assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles (numéro de téléphone, numéros des contacts de l’Utilisateur, photo de profil), dans le respect de la vie privée conformément à l’ 31 de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 tel que modifiée à ce jour qui stipule : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et au secret de sa correspondance, de la télécommunication ou de toute autre forme de communication. Il ne peut être porté atteinte à ce droit que dans les cas prévus par la loi ».
ETDLABS SARL permet à l'Utilisateur de disposer d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. En acceptant d’installer et d’utiliser l’application MASOLO, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous protégeons les informations qu’il fournit lors de l'utilisation de nos services.
L'Utilisateur exerce ce droit.

UTILISATION DE L’APPLICATION MASOLO

L’Utilisateur doit utiliser nos services conformément à nos conditions et à nos politiques publiées. Si nous désactivons son compte pour une violation de nos conditions, il ne créera pas un autre compte sans notre permission.
L’Utilisateur accepte d'utiliser nos services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Il n’utilisera pas (ou n'aidera pas autrui à utiliser) nos services de manière à violer ou enfreindre les droits de ETIDLABS SARL, de nos utilisateurs ou d'autres personnes, y compris la confidentialité, la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété.
L’Utilisateur ne doit pas (ou aider des tiers à) accéder, utiliser, modifier, distribuer, transférer ou exploiter nos services de manière non autorisée ou de manière à nuire à MASOLO, à nos services ou à nos systèmes. Par exemple, vous ne devez pas obtenir ou essayer d'obtenir un accès non autorisé à nos services ou systèmes ; perturber l'intégrité ou la performance de nos services ; créer des comptes pour nos services par des moyens non autorisés ou automatisés ; collecter des informations sur nos utilisateurs de toute manière non autorisée ; ou (e) vendre, louer ou facturer nos services. Toute violation de cette disposition peut entrainer des poursuites judiciaires de la part ETIDLABS SARL contre l’auteur de cette violation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application MASOLO (texte, images, sons, …) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation de l’application MASOLO pour toute reproduction, publication, copie de différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’application dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdites.
Toute représentation totale ou partielle de cette application par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation de la société ETIDLABS SARL constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi de la propriété intellectuelle.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITES ET LIMITATIONS

L’Utilisateur peut mettre fin à ces conditions avec MASOLO à tout moment en supprimant MASOLO de son appareil et en arrêtant d'utiliser nos services. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier son accès ou son utilisation de nos services à tout moment pour quelque raison que ce soit, par exemple s’il viole la lettre ou l'esprit de nos conditions ou crée un préjudice, un risque ou une éventuelle exposition juridique pour MASOLO.

Avis de non-responsabilité
VOUS UTILISEZ NOS services À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS RÉSERVE DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUIVANTS. NOUS FOURNISSONS NOS services SUR UNE BASE « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE LIBERTÉ CONTRE LES VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRE CODE NOCIF. MASOLO NE GARANTIT PAS QUE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR NOUS EST EXACTE, COMPLÈTE OU UTILE, QUE NOS services SERONT OPÉRATIONNELS, SANS ERREUR, SÉCURISÉS OU SÛRS, OU QUE NOS services FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTIONS, RETARDS OU IMPERFECTIONS. NOUS NE CONTRÔLONS PAS ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE CONTRÔLER COMMENT OU QUAND NOS UTILISATEURS UTILISENT NOS services. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ACTIONS OU DES INFORMATIONS (Y COMPRIS LE CONTENU) DE NOS UTILISATEURS OU D'AUTRES TIERS.

PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droits en vigueur en République Démocratique du Congo.
Le membre reste titulaire de l’intégrale de ses droits de propriété intellectuelle.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’application sera pris en charge par l’Utilisateur.

POLITIQUE DES MISES A JOUR

MASOLO peut mettre à jour les conditions de temps à autre. Lorsque nous mettrons à jour nos conditions, nous mettrons à jour la date de « dernière modification » associée aux conditions mises à jour. L’utilisation continue de nos services confirme votre acceptation de nos conditions mises à jour et remplace toutes les conditions antérieures. Nos conditions couvrent l'intégralité de l'accord entre vous et MASOLO concernant nos services. Si l’Utilisateur n'accepte pas nos conditions, il doit cesser d'utiliser nos services.
Si nous ne parvenons pas à appliquer l'une de nos conditions, cela ne signifie pas que nous renonçons au droit de les appliquer. Si une disposition des conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée séparable de nos conditions et n'affectera pas le caractère exécutoire des dispositions restantes.